ASSOCIATIONS
Emploi : lancement du CIVIS
Le décret
concernant le troisième volet du Contrat d’insertion
dans la vie sociale (Civis) - à savoir, les projets personnels
à vocation sociale et humanitaire – a été
publié au Journal Officiel du dimanche 13 juillet 2003...
Le Civis est
un nouveau dispositif, qui se substitue partiellement aux emplois-jeunes,
et comporte trois volets :
- un accompagnement
vers l’emploi pour des jeunes peu ou pas qualifiés
;
- un accompagnement
vers la création ou la reprise d’entreprise ;
- un accompagnement
des projets personnels à vocation sociale et humanitaire.
Les textes précisent
que « les jeunes porteurs d’un projet personnel
peuvent être embauchés, avec l’aide financière
de l’Etat et, le cas échéant, d’une ou
plusieurs collectivités territoriales, par des organismes
de droit privé à but lucratif ».
Ces jeunes devront
être âgés de 18 à 22 ans, être
sans emploi et avoir un niveau de qualification « inférieur
ou équivalent à un diplôme de fin de second
cycle long de l’enseignement général, technique
ou professionnel » ou ne pas « avoir achevé
le premier cycle de l’enseignement supérieur
».
La durée
du contrat de travail est de trois ans maximum.
Le montant de
l’aide de l’Etat est calculé « forfaitairement
par référence au taux horaire du salaire minimum
de croissance » (Smic), « y compris les cotisations
et contributions patronales de toutes natures dont le paiement
est exigé à raison du versement du salaire
». De plus, « le montant de l’aide de l’Etat
ne peut dépasser 33 % du salaire minimum de croissance
». Ce montant pourra atteindre « 66 % du salaire
minimum de croissance pour l’aide aux personnes menacées
d’exclusion, âgées ou handicapées, pour
le lien social dans les quartiers relevant de la politique de
la ville et pour la politique d’intégration et du
sport ».
- En savoir
plus :
> www.legifrance.gouv.fr : décret n°2003-644 du
11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes
dans la vie sociale
> Ministère des Affaires sociales : www.travail.gouv.fr
