Associatifs n° 16 - Septembre 2003

PRATIQUE
Jeunesse, Sports, Education nationale : quelles compétences entre ministères ?

La composition de l’actuel Gouvernement a provoqué un transfert des compétences en matière de jeunesse et d’éducation populaire de l’ancien ministère de la Jeunesse et des Sports vers celui de l’Education nationale...

Concrètement, au niveau départemental, la nouvelle organisation n’est pas facile à comprendre pour les acteurs associatifs qui ne savent pas toujours à qui s’adresser.

Interpellé sur le sujet par la Plate-forme de coordination associative de son département, et conscient des difficultés, Joël Giraud, député de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes a posé une question écrite au Gouvernement.

Nous reproduisons ci-dessous la réponse du ministère de la Jeunesse et de l’Education nationale, dans les termes où elle vient d’être publiée par le Journal Officiel du 11 août 2003 :

« La nouvelle structure gouvernementale ne modifie pas les compétences des directions départementales et des directions régionales de la jeunesse et des sports qui, sous l'autorité du préfet, mettent en œuvre les politiques menées par le ministre en charge de la jeunesse et par le ministre en charge des sports dans leur domaine respectif de compétences. Ceux-ci veillent bien entendu à coordonner leur action. Les directeurs régionaux et les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports sont responsables en leur qualité de chef de service de l'organisation interne de leur direction. Il leur appartient de répartir au sein de celle-ci la charge des différents dossiers. C'est à eux que doivent, si nécessaire, s'adresser les associations et les collectivités territoriales. »

 



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