PRATIQUE
Jeunesse, Sports, Education nationale : quelles compétences
entre ministères ?
La composition
de lactuel Gouvernement a provoqué un transfert
des compétences en matière de jeunesse et déducation
populaire de lancien ministère de la Jeunesse et
des Sports vers celui de lEducation nationale...
Concrètement,
au niveau départemental, la nouvelle organisation nest
pas facile à comprendre pour les acteurs associatifs qui
ne savent pas toujours à qui sadresser.
Interpellé
sur le sujet par la Plate-forme de coordination associative de
son département, et conscient des difficultés,
Joël Giraud, député de la deuxième
circonscription des Hautes-Alpes a posé une question écrite
au Gouvernement.
Nous reproduisons
ci-dessous la réponse du ministère de la Jeunesse
et de lEducation nationale, dans les termes où elle
vient dêtre publiée par le Journal Officiel
du 11 août 2003 :
« La
nouvelle structure gouvernementale ne modifie pas les compétences
des directions départementales et des directions régionales
de la jeunesse et des sports qui, sous l'autorité du préfet,
mettent en uvre les politiques menées par le ministre
en charge de la jeunesse et par le ministre en charge des sports
dans leur domaine respectif de compétences. Ceux-ci veillent
bien entendu à coordonner leur action. Les directeurs
régionaux et les directeurs départementaux de la
jeunesse et des sports sont responsables en leur qualité
de chef de service de l'organisation interne de leur direction.
Il leur appartient de répartir au sein de celle-ci la
charge des différents dossiers. C'est à eux que
doivent, si nécessaire, s'adresser les associations et
les collectivités territoriales. »