PROCEDURES
Le FNDS, c'est quoi ?
Le FNDS (Fonds
National pour le Développement du Sport) est une procédure
budgétaire particulière de l’Etat, créée
par une loi de finances datant de 1979. Ce qu’il faut savoir...
C’est le
ministre des Sports qui est ordonnateur des dépenses et
définit les orientations. Un Conseil de gestion, composé
pour moitié de représentants du mouvement sportif
désignés par le Conseil d’administration du
Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
et pour moitié de représentants de l’État,
est chargé de faire des propositions.
Une partie des
crédits est déconcentrée et gérée
par les préfets de région et de département
après consultation de commissions régionales du
FNDS composées pour moitié de représentants
du mouvement sportif désignés par les Comités
Régionaux Olympiques et Sportifs français (CROS),
et pour moitié de représentants de l’Etat.
Les moyens du
FNDS sont destinés aux associations sportives agréées
par le Ministère, aux fédérations sportives,
aux collectivités locales et aux équipements sportifs
de l’État.
Les ressources
du FNDS proviennent principalement d’un prélèvement
sur les sommes misées sur les jeux de la Française
des jeux, de contributions sur les droits de retransmission télévisée
et de prélèvements sur les enjeux du Pari Mutuel
Urbain.
Les subventions
du FNDS interviennent pour le soutien au développement
associatif et sportif, la rénovation des équipements
sportifs, et l’accompagnement des fédérations
sportives dans la mise en œuvre de leurs politiques de développement
de sport de haut niveau et de masse.
La répartition
des crédits entre régions est effectuée,
après concertation avec le mouvement sportif, selon des
critères prenant en compte la population, les licenciés,
le caractère isolé des régions, la population
de moins de 26 ans et le nombre de départements. En 2001,
ce sont 42.000 associations qui ont bénéficié
du FNDS, avec un montant moyen de subvention de l’ordre
de 1.200 €.
- En savoir
plus :
Direction départementale de la Jeunesse et des Sports.
