PRATIQUE
Associations : que faut-il déclarer en Préfecture
?
Créer
et accompagner l’existence d’une association nécessite
de régulières visites au « Bureau des
Associations » de votre préfecture ou sous-préfecture.
Pour quoi faire ?
Tout d’abord,
à l’issue de l’assemblée générale
constitutive de votre association, et pour pouvoir bénéficier
du statut juridique de la loi de 1901, vous devez compléter
et remettre à la préfecture (ou à la sous-préfecture)
un dossier de déclaration d’existence.
Il se compose
pour l’essentiel d’une demande sur papier libre, d’une
attestation de domiciliation, de deux exemplaires des statuts
signés par tous les fondateurs, et d’une demande
d’insertion au Journal Officiel. C’est cette insertion
qui atteste de l’existence légale de votre association.
Mais ce n’est
pas tout ! La loi de 1901 stipule que « les associations
sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi
que toutes les modifications apportées à leurs
statuts ».
Sont ainsi concernés
les changements de dirigeants (avec mention des nom, prénom,
date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile),
les changements d’adresse de siège social, les acquisitions
ou aliénations d’immeubles, les modifications de
statuts ou d’objets de l’association, le changement
d’appellation ou de sigle...
Cette déclaration
doit être écrite sur papier libre, signée
par le Président et au moins un autre administrateur de
l’association. La préfecture vous délivre
un récépissé de votre déclaration.
De plus, l’administration
préconise une insertion au Journal Officiel pour tout
changement de titre, siège social ou objet.
