PRATIQUE
Le registre d'association
Toute association déclarée a l'obligation de
tenir un registre spécial sur lequel doivent être
consignés les changements intervenus au niveau de sa direction
et les modifications apportées à ses statuts (loi
du 1er juillet 1901, article 5 et décret du 16 août
1901, article 6)...
Ce registre est
obligatoire. Il doit être conservé au siège
social de l’association pendant toute sa durée de
vie afin d’être présenté à tout
moment aux autorités administratives ou judiciaires habilitées
à en faire la demande. Le non respect de cette formalité
peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à
la dissolution de l'association et/ou une amende.
Si le respect
de la formalité est une obligation légale, sa forme
reste libre. Il peut très simplement s’agir d’un
simple cahier, mais les pages doivent en être numérotées,
de la première à la dernière, ce qui interdit
les classeurs ou les feuilles volantes !
De plus, chaque
page doit être paraphée des initiales de la personne
habilitée à représenter l'association.
Il est impératif
de veiller à bien remplir le registre par ordre chronologique,
sans blancs, ni surcharges, ni ratures.
Doivent figurer
de manière obligatoire : les changements de composition
du Bureau et du Conseil d’administration; les changements
d'adresse de siège social ; les acquisitions ou aliénations
de locaux ; les modifications apportées aux statuts
; les dates des récépissés délivrés
par la préfecture ou la sous-préfecture lors du
dépôt de ces déclarations modificatives.
Les délibérations
et comptes-rendus des Conseils d’administration et des Assemblées
Générales trouveront leur place dans un autre
registre : le registre des délibérations.
