DECOUVERTE
Communiqué "Pour un débat laïque"
Les organisations laïques dont les noms suivent ont co-signé
le communiqué dont nous reproduisons des extraits ci-dessous
: CEMEA, CRAP, CSF, EDUCATION ET DEVENIR, EEDF, FCPE, FERC/CGT,
FGPEP, FRANCAS, FSU, JPA, LDH, LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT,
MRAP, OCCE, SGEN/CFDT, UNEF, UNL
« [...]
Nous pouvons avoir des démarches différentes, voire
même des divergences sur les raisons pour lesquelles nous
approuvons ou nous n’approuvons pas cette législation.
Nous nous retrouvons en même temps sur quelques principes
qui nous paraissent essentiels dans une société
démocratique et qui nous semblent aujourd’hui remis
en cause par le débat qui se déroule.
Nous refusons
que cette question soit instrumentalisée à des
fins électoralistes, tant il est vrai que les enjeux et
les conséquences de ce projet touchent au plus profond
du pacte républicain. Il est déjà suffisant
que le Front National utilise ce débat pour saper un peu
plus la République et exciter à la xénophobie
sans qu’il soit besoin de lui faciliter la tâche.
[...] Nous n’ignorons pas que la situation d’aujour-d’hui
est, pour une part importante, la conséquence de l’échec
des politiques d’intégration. Nous ne nous satisfaisons
pas des annonces, maintes fois répétées
en ce domaine et pour la dernière fois par le Président
de la République, mais jamais suivies d’effet ou,
pire encore, toujours démenties par les faits.
Nous réaffirmons
avec force que la laïcité de la République
implique, au delà de la séparation des cultes et
de l’Etat, au delà même du débat en
cours, une politique rigoureuse de lutte contre les discriminations
et de lutte contre l’exclusion sociale. Exiger que les principes
de la République soient respectés, c’est aussi
assurer l’effectivité de l’égalité
des droits. »
> Version
intégrale de ce communiqué
Le projet de loi...
Adopté
en première lecture par l’Assemblée Nationale,
le 10 février 2004, le projet porte en sous-titre la mention
« encadrant, en application du principe de laïcité,
le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
dans les écoles, collèges et lycées publics »
> Article
1er - Il est inséré dans le code de l’éducation,
après l’article L 141-5, un article L 141-5-1 ainsi
rédigé : « Dans les écoles,
les collèges et les lycées publics, le port de
signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement
intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une
procédure disciplinaire est précédée
d’un dialogue avec l’élève. »
> Article
2 - Précise que la loi est également applicable
dans les Iles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie,
et liste les différentes modifications du code de l’éducation
qui résultent de cette nouvelle loi.
> Article
3 - « Les dispositions de la présente loi entrent
en vigueur à compter de la rentrée scolaire qui
suit sa publication. »
> Article
4 - « Les dispositions de la présente loi font
l’objet d’une évaluation un an après
son entrée en vigueur. »
> Version
intégrale du texte : www.assemblee-nationale.fr
