DECOUVERTE
Laïcité : "Une loi qui sanctionnerait les victimes"
par
Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l'enseignement
La commission Stasi a rendu son rapport le 10 décembre
au Président de la République. Sur la base de ce
rapport, Jacques Chirac a rendu son verdict le 17 décembre :
une loi contre les signes « ostensibles »
à l'école, censée résoudre les problèmes.
Le projet de loi vient d’être débattu et adopté
à l’Assemblée Nationale. Les « problèmes »
seront-ils résolus pour autant ? Selon Jean-Michel
Ducomte, rien n'invite à le penser...
« Le
débat sur le principe de laïcité résonne
au plus profond de nos consciences. Il renvoie à notre
cohésion nationale, à notre aptitude à vivre
ensemble, à notre capacité à nous réunir
sur l'essentiel » Qui ne pourrait souscrire à une
telle affirmation par laquelle s'est ouvert le discours prononcé
le 17 décembre par le président de la République
? [...] Mais alors pourquoi une loi qui concernerait essentiellement
l'école ? Qu'est-ce qui justifie la validation finale
d'une démarche à la fois inutile et dangereuse
?
Qu'il soit d'abord
clairement entendu que la Ligue de l'enseignement condamne tout
prosélytisme religieux au sein de l'école. Elle
réaffirme avec force son refus de voir la République
et son école soumises aux injonctions des religions. Elle
ne saurait accepter que soit remise en cause, sous la pression
de diktats religieux, l'émancipation féminine.
Mais c'est précisément au nom de ces convictions,
en fidélité à ses engagements, que la Ligue
de l'enseignement considère que l'adoption d'une loi visant
à interdire au sein de l'école des signes religieux
« ostensibles » constitue une mauvaise
solution.
Elle est d'abord
illogique. Si ce qui fait problème ce sont les significations
qui se dissimulent derrière ce morceau d'étoffe
que représente le voile islamique - car c'est bien de
lui et de lui seul qu'il s'agit dans l'esprit de la plupart des
convertis laïques de fraîche date -, il faut aller
jusqu'au terme de la logique. Le port du voile est insupportable
en toute circonstance ; l'âge, le lieu importent peu.
[...] Plus sérieusement,
il aurait été utile que l'on se demande si ce qui
faisait problème ce n'était pas moins un vide normatif
que l'existence d'une difficulté à faire avec l'appareil
juridique existant. L'exercice qui consiste à considérer
que l'avis du Conseil d'État de 1989 est une dérobade
est particulièrement irresponsable. Les textes existent,
il suffit de vouloir les appliquer et d'apporter aux enseignants
et chefs d'établissement le soutien qui leur a souvent
fait défaut. Une loi ne compensera jamais le défaut
d'un tel soutien.
[...] Un tel
choix législatif - dont le rapport Stasi déclare
qu'il doit s'opérer dans le respect du caractère
propre des établissements privés sous contrat -
se limite à l'interdiction des signes ostensibles, visibles.
Ce qui compte c'est le signe et non ce qu'il véhicule
comme signification. Il n'est plus question de ce qui est cependant
l'essentiel : l'engagement de démarches prosélytes.
Un évident recul est opéré par rapport aux
formules retenues par le Conseil d'État dans son avis
de 1989. Gageons que des jeunes filles qui auront été
exclues d'une école publique sanctuarisée trouveront
à se scolariser ailleurs - vraisemblablement dans l'enseignement
privé, fût-il sous contrat - et qu'en ces lieux
personne ne viendra mettre en discussion leur comportement. La
République y trouvera-t-elle son compte ?
Enfin, qui ne
voit qu'une telle loi sera vécue comme l'expression d'une
stigmatisation en direction de la communauté musulmane.
Les intégristes qui tentent de la déstabiliser
n'attendaient pas meilleur cadeau. Cette loi aura, par ailleurs,
l'immense inconvénient de viser et de sanctionner principalement
les victimes.
Le combat pour
l'émancipation des esprits et des statuts est et reste
un combat politique. Qu'il soit difficile, exigeant, complexe
n'interdit pas de le conduire. Jamais la loi n'a eu pour mission
de s'y substituer. Tout au plus peut-elle, lorsque des conditions
politiques de résolution de la difficulté ont été
dégagées, en prendre acte. Telle fut l'œuvre
des rédacteurs de la loi de 1905.
