PROCEDURES
Une M.S.P., qu'est-ce que c'est ?
Offrir l’accès à plusieurs services, améliorer
la proximité et l’accessibilité des services
d’intérêt général, simplifier
les démarches : voilà quelques unes des missions
de base des MSP, ou Maisons des Services Publics....
C’est la
loi relative « aux droits des citoyens dans leurs
rapports avec l’administration », du 12 avril
2000, qui précise la définition voulue par les
pouvoirs publics : « Afin de faciliter les démarches
des usagers et d’améliorer la proximité des
services publics sur le territoire, en milieu rural et urbain,
une maison des services publics réunit les services publics
relevant de l’état ou de ses établissements
publics, des collectivités territoriales ou de leurs établissements
publics, des organismes de sécurité sociale ou
d’autres organismes chargés de mission de service
public parmi lesquels figure au moins une personne morale de
droit public ».
Ainsi, les MSP
offrent aux citoyens un accès global et personnalisé
à de nombreux services de proximité, dans le cadre
d’une forme nouvelle et efficace de présence administrative.
Les MSP réunissent
un accueil polyvalent et des permanences assurées par
des administrations et des organismes publics ou privés.
Cet accueil polyvalent
apporte une information détaillée et oriente les
usagers. Il est aussi en mesure de constituer, transmettre et
suivre certains dossiers.
En milieu rural,
sur fond de réorganisation des territoires en Communautés
de communes ou en Pays, les MSP apparaissent comme d’excellents
outils d’amélioration du service de proximité.
L’expérience acquise, par exemple, par les « Espaces
Ruraux Emploi Formation » plaide en faveur d’une
extension de ces dispositifs, à tel point que les Comités
Interministériels d’Aménagement Durable du
Territoire (CIADT) de 2001 et 2002 ont adopté différentes
mesures visant à développer les MSP, et à
mettre en commun les moyens de plusieurs ministères dans
cette optique. Quelques MSP sont opérationnelles dans
nos départements - comme à Serres par exemple -
et d’autres sont en projet.
