PRATIQUE
Le bénévole et ses droits (1)
Si chaque année les bénévoles s’affichent
plus nombreux, il n’existe pourtant pas de statut du bénévole
associatif, tout juste quelques modestes « avantages »
ou « aménagements » à connaître...
Frais :
Selon
la réglementation, notamment fiscale, un bénévole
est « une personne qui apporte son concours à
l’association sans percevoir en contrepartie une rémunération
sous quelque forme que ce soit ». Cela n’exclu
pas toutefois que le bénévole se fasse rembourser
- sur présentation de justificatifs - les frais engagés
pour une association.
Accidents :
si un
bénévole est victime d’un accident dans le
cadre de son activité associative il appartient à
l’association de l’indemniser. C’est pourquoi
les associations doivent veiller à souscrire une assurance
volontaire responsabilité civile couvrant l’ensemble
des risques, pour chacun de leurs bénévoles.
Retraites ou Pré-retraités : le fait
d’exercer une activité bénévole ne
peut les priver de leurs droits à pension.
Demandeurs
d’emplois : les allocataires d’une indemnisation chômage
peuvent exercer une activité bénévole, à
la condition qu’elle ne s’effectue pas chez un ancien
employeur, et qu’elle ne se substitue pas à un emploi
salarié.
Congés
de représentation : L’employeur doit accorder un congé
au salarié représentant d’une association
dans certaines instances officielles, dont la liste est publiée
chaque année par les différents ministères.
Ce congé est limité à 9 jours par an et
« ne doit pas porter préjudice à la
bonne marche de l’entreprise ».
A suivre...
