LECTURE
L'intercommunalité
L’intercommunalité répond depuis très
longtemps à un besoin nécessaire et évident
de travail en commun, pour la création de services, d’équipements
et d’infrastructures... mais les textes qui la régissent
ne sont pas toujours très simples !
C’est pourquoi
il convient de signaler ce « petit » ouvrage
de Marie-Christine Bernard-Gélabert qui réussit,
en une centaine de pages, le prodige de fournir à chacun
une sorte de « boîte à outils »
très complète, avec les bases et références
indispensables pour y voir plus clair et se repérer.
Cette intercommunalité
a été érigée par les lois de 1992
comme la « meilleure des solutions possibles en matière
d’aménagement du territoire ». Les années
passant, un réaménagement en profondeur a été
assuré par la loi du 12 juillet 1999 relative au « renforcement
et à la simplification de la coopération intercommunale ».
Selon la volonté
du législateur, cette loi offre aux communes et aux agglomérations
des perspectives plus cohérentes et plus intéressantes.
De manière générale elle facilite la création
des établissements publics de coopération intercommunale,
les désormais incontournables « EPCI ».
L’ouvrage
apporte aux acteurs locaux un aperçu complet des dispositions
légales en vigueur et les clés utiles pour agir.
Au sommaire : les traits communs de l’intercommunalité,
les fondements de l’intercommunalité, les modalités
de création et de fonctionnement des EPCI, les EPCI sans
fiscalité propre et à fiscalité propre,
les relations institutionnelles entre EPCI, les dotations de
l’Etat (dotation générale de fonctionnement,
dotation globale d’équipement, dotation de développement
rural, le fonds de compensation de la TVA)...
> En savoir
plus :
- « L’intercommunalité »
par Marie-Christine Bernard-Gélabert
Ed LGDJ - 2003 - 116 pages - 9,5 euros
