PROCEDURES
Le volontariat de cohésion sociale et de solidarité
Depuis la loi de 1997 sur la réforme du service militaire,
les formes obligatoires de Service National ont disparu. De nouvelles
modalités d’engagements ont depuis été
instituées sous l’appellation de «volontariat».
La loi précise
les domaines dans lesquels ces volontariats peuvent s’exercer :
défense, sécurité et prévention,
cohésion sociale et solidarité, coopération
internationale et aide humanitaire. Ils visent à permettre
à un jeune d’apporter un « concours personnel
et temporaire à la communauté nationale dans le
cadre d’une mission d’intérêt général
et à développer la solidarité et le sentiment
d’appartenance à la nation ».
Les associations
peuvent accueillir des volontaires : on parle alors de volontariats
civils de cohésion sociale et de solidarité (VCCSS)
conclus pour une durée de 6 à 24 mois. Il s’agit
d’une activité à temps plein. Le volontaire
ne perçoit pas de rémunération au sens strict,
mais une indemnité forfaitaire de 570 euros. L’association
qui accueille peut également apporter au volontaire des
prestations nécessaires à sa subsistance, à
son équipement, à son logement.
La mise en
place du dispositif résulte d’une longue succession de
textes. Il a fallu attendre la loi du 14 mars 2000 pour que soient
précisés les principes et les droits et obligations
de ces « volontariats civils ». C’est
ensuite un arrêté du 27 décembre 2002 qui
a fixé la liste des secteurs d’activités concernés,
parmi lesquels : la prévention et la lutte contre
les exclusions, l’insertion sociale et l’intégration
des populations immigrées ou issues de l’immigration,
les actions humanitaires, l’éducation à la
citoyenneté, les actions dans le domaine de la jeunesse,
de l’éducation populaire, des sports et des loisirs...
Enfin, une circulaire signée le 28 juillet 2003 a fixé
les conditions de mise en œuvre concrète du dispositif
: ce texte précise les modalités de conventionnement,
les dossiers à remplir, les conditions d’agrément
des structures accueillantes...
La mise en
place et le suivi
du « volontariat » est du ressort des Préfets
des départements, auxquels il convient de s’adresser
pour en savoir plus.
