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Associatifs n°
22 - Mai 2004 |
PROCEDURES
Le Chèque Emploi Associatif arrive...
Le
chèque emploi associatif entre en vigueur le 1er juillet 2004
sur l’ensemble du territoire français. C’est un dispositif qui
simplifie les démarches administratives d'embauche pour les
associations...
Réservé
aux associations dont la durée totale de travail des
salariés ne dépasse pas trois équivalents temps
plein sur l’année, le chèque emploi associatif dispense
des démarches classiques liées à l’embauche d’un
salarié : l'employeur n'a plus à rédiger de
contrat de travail, ni même à établir de bulletin
de salaire.
C’est le Centre chèque emploi associatif qui se charge de
calculer le montant des cotisations et contributions sociales et
d'informer les organismes concernés (Sécurité
sociale, Assedic, organismes de retraite complémentaire et de
prévoyance, formation professionnelle....).
Vous n’effectuez qu’un seul règlement pour l'ensemble de vos cotisations dûes.
Pour
en bénéficier, vous devez remplir auprès de
l’établissement qui gère votre compte bancaire, postal ou
d'épargne une demande d'adhésion au chèque emploi
associatif. Celle-ci comporte une autorisation de
prélèvement des cotisations sur votre compte. Votre
établissement financier vous remet gratuitement le carnet de
chèque emploi associatif établi au nom de votre
association. Vous remettez le chèque au salarié pour le rémunérer.
Ce chèque se remplit et s'encaisse comme un chèque bancaire.
La rémunération nette de votre salarié inclut
l'indemnité de congés payés de 10% du salaire de
référence.
A l’aide du volet social vous déclarez auprès du Centre
les informations nécessaires au calcul des cotisations. Ce volet
social doit être retourné au plus tard dans les huit jours
ouvrés suivant le versement de la rémunération.
Le Centre délivre au salarié une attestation d'emploi
destinée à justifier ses droits aux prestations de
sécurité sociale, aux prestations des régimes de
retraite complémentaire et de prévoyance. Elle se
substitue à la remise du bulletin de paie par l'employeur.
Les adhérents du chèque emploi associatif peuvent
établir et envoyer leurs déclarations par Internet. C’est
encore plus simple et plus rapide que la déclaration papier.
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