PRATIQUE
La TVA, qu'est-ce que c'est ?
La
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt
général à la consommation que chacun doit payer
lors de l’achat d’un bien ou d’une prestation de service. Et le monde
associatif ne fait pas exception !
En effet, la TVA concerne toutes les activités
économiques, c’est-à-dire toutes les ventes de biens ou
les prestations de services, quel que soit le statut juridique des
personnes ou organismes qui réalisent ces ventes, et quels que
soient les buts qu’ils poursuivent. C’est une taxe qui s’applique
à la valeur ajoutée à un produit, ou à un
service, au stade de sa production ou de sa vente.
Il existe en France trois taux de TVA : le taux normal de 19,6%, le
taux réduit de 5,5% (applicable à une liste de produits
et services strictement déterminés par les pouvoirs
publics) et le taux hyper-réduit de 2,1% (réservé
sous conditions aux journaux et revues, et à quelques autres
produits).
Concrètement,
le « vendeur » facture à son
« client » le montant de la taxe assise sur le
prix de vente puis reverse au Trésor Public cette somme (la
« taxe collectée »), après en avoir
déduit le montant de la TVA qu’il a lui-même payé
à ses différents fournisseurs (la « taxe
déductible »).
Attention :
ce paiement doit être spontané, au risque de s’exposer
à payer ce qui aurait dû l’être, mais
également de verser des majorations et pénalités.
Pour
effectuer le versement, il faut remplir chaque mois un formulaire
« CA3 » et l’adresser, accompagné du
règlement, à la Recette des Impôts.
Toutefois, en fonction de leurs types d’activités, et du volume
de celles-ci, les associations bénéficient de certaines
exonérations. Nous en parlerons prochainement... Patience !
