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> N° 26 - Déc 2004 / Janv 2005 PRATIQUE Que faut-il déclarer à la SACEM ?

Une fête, un spectacle, un bal, un concert... et un peu de musique ! Mais avez-vous pensé à la rémunération des auteurs et compositeurs ? La SACEM est chargée de veiller à leurs droits...

A l’exception des œuvres tombées dans le domaine public, toute diffusion publique de musique nécessite une autorisation. Toutes les manifestations doivent être déclarées, quels qu’en soient les organisateurs, les modalités de reproduction ou de diffusion. C’est la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) qui est votre interlocuteur.

Vous devez déclarer à la SACEM votre manifestation au moins 15 jours à l’avance. Vous recevez alors un « contrat général de représentation » à retourner complété et signé. Puis, dans les 10 jours suivant la manifestation, vous devez transmettre l'état de vos recettes et dépenses, accompagnée de la liste détaillée des œuvres diffusées (que ce soit des chansons, de la musique, des poèmes, des sketchs...) en précisant les noms des auteurs et compositeurs. Et vous réglez alors le montant des droits d'auteurs indiqué sur l'avis.

Le mode de calcul de ces droits, variant selon de nombreux critères, est généralement un pourcentage sur les recettes. Dans certains cas s’applique un versement forfaitaire. Mais dans tous les cas, votre contribution ne pourra être inférieure à la « redevance forfaitaire de base », soit 35,84 euros pour la musique vivante. La SACEM dispose de protocoles d’accord avec certaines fédérations associatives, permettant des procédures simplifiées.

Depuis peu, l’ensemble des démarches peut être effectué par télédéclaration sur internet.

• En savoir plus :
  SACEM Aix-en-Provence
  04 42 91 54 80
  www.sacem.fr

 

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