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> N° 28 - Mai 2005 PROCEDURES Le point sur les nouveaux emplois aidés

Récemment, les pouvoirs publics ont mis en œuvre de nouveaux moyens visant à faire face à la montée du chômage et à faciliter le retour sur le marché du travail des demandeurs d’emploi de longue durée...

Le volet emploi de « la loi de programmation pour la cohésion sociale », du 18 janvier 2005, a ainsi créé de nouveaux contrats aidés, et en a modifié d’autres :

• En ce qui concerne la formation en alternance deux dispositifs existent donc dorénavant : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
• Pour le secteur marchand, trois types de contrats de travail peuvent être utilisés : le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA), le contrat initiative-emploi (CIE) et le Contrat jeune en entreprise (CJS).
• Enfin, le secteur non marchand est concerné par les Contrats d’avenir (CA) et les Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Attardons-nous donc un peu sur ces deux derniers dispositifs qui intéressent au premier chef le monde associatif :

Le Contrat d’avenir (CA) s’adresse aux personnes bénéficiaires des RMI, ASS et API, depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois. Il s’agit d’un contrat de 2 ans, renouvelable dans la limite de 3 ans, voire 5 ans pour les plus de 50 ans.

La durée du travail est fixée à 26 heures hebdomadaires maximum et des actions d’accompagnement et de formation professionnelle sont prévues.

La rémunération est celle du SMIC horaire appliquée au temps de travail, l’employeur percevant une aide forfaitaire et bénéficiant de certaines exonérations de taxes et cotisations.

L’instruction des dossiers est confiée à la Mairie du domicile du bénéficiaire et au Conseil général.

Le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) s’adresse aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi.

Il s’applique sous la forme d’un CDD à temps partiel ou à temps plein, de 6 mois minimum et dans la limite de 24 mois. Des actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de VAE sont recommandées.

Le salaire est le SMIC horaire basé sur le temps de travail. L’aide mensuelle de l’Etat, fixée par arrêté du Préfet de Région, dans la limite de 95% du SMIC peut être versée pendant toute la durée de la convention conclue avec l’ANPE. Des exonérations de cotisations et taxes sont également prévues.

L’instruction des dossiers est du ressort de l’ANPE.

• En savoir plus : www.cohesionsociale.gouv.fr

 

 

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