Associatifs - N° 30 - Avril 2006 - APE, SIRET, SIREN... Qu'est-ce que c'est ?

Afin de mieux identifier les activités économiques des différents acteurs français, dont les associations font partie, l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) utilise différentes codifications et nomenclatures. Quelques éléments de décodage...

> Le code APE indique l'activité principale exercée par une structure.

Il est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale.

Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d’après la Nomenclature d’Activités Française (NAF).

> Le numéro SIREN est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise.

Ce numéro n'est pas significatif, il n’a aucun lien avec les caractéristiques de l’entreprise. Il est attribué une seule fois et n’est supprimé du répertoire qu’au moment de la disparition de la personne juridique (dissolution pour une personne morale).

Chaque unité SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionnel, une association ou encore un syndicat de copropriété ou un service de l'Etat.

Le numéro SIREN est un des constituants du numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

> Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres.

Il est composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée.

Le NIC (Numéro Interne de Classement) se compose d'un numéro d'ordre à 4 chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de
l'ensemble du numéro SIRET.

Le SIRET peut-être modifié, par exemple si l’établissement change d’adresse.

Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. L'unité SIRET est liée à la personne juridique.

> En savoir plus :

www.insee.fr