Ligue de l'enseignement Alpes du Sud

 Rubrique "Publications"

ASSOCIATIFS
Année 2005


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Associatifs - Lettre d'information x

> N° 30 - Avril 2006

PRATIQUE
L'HALDE, contre les discriminations...



La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par une loi du 30 décembre 2004.

Elle a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité.

Elle dispose de pouvoirs d’investigations pour instruire les dossiers.

Présidé par Louis Schweitzer, le Collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) décide de l’orientation à donner aux réclamations qui lui sont adressées et adopte des avis et recommandations pour promouvoir l’égalité.

Concrètement, la HALDE informe le public, caractérise une discrimination dont les personnes ont pu être victime, les conseille dans leurs démarches juridiques, et les aide à établir la preuve de la discrimination le cas échéant.

Elle identifie et diffuse les bonnes pratiques et les expériences en matière de lutte contre les discriminations dans tous les secteurs d’activités.

Elle émet des avis et des recommandations, auprès du gouvernement, du parlement et des autorités publiques.

La HALDE rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.

Racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie, rejet des handicaps... Toute personne s’estimant victime d’une forme de discrimination en France peut désormais saisir par écrit cette Haute Autorité.


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