Ligue de l'enseignement Alpes du Sud

Rubrique "Services"

DROITS
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Droits d'auteur : Que faut-il déclarer ? Que faut-il payer ? Et comment faire ?...



> Assistance aux associations


En tant que mouvement d'éducation populaire, le réseau de la Ligue de l'enseignement est signataire d'un protocole d'accord avec la SACEM pour tout ce qui touche aux droits d'auteurs dans le cadre de manifestations associatives organisées par les associations affiliées.

En vous affiliant à la Ligue de l'Enseignement, vous pouvez bénéficier de conseils pratiques et de conditions particulières, notamment par l'intermédiaire des "Visas SACEM".




> En savoir plus :

Des informations plus complètes seront prochainement disponibles sur ce site. Dans l'attente, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations :


 


 

 
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